En France, la loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients pour...

https://wiki-byte.win/index.php/Comment_v%C3%A9rifier_si_un_traitement_est_autoris%C3%A9_en_France

En France, la loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients pour mieux protéger leur santé. Vous avez le droit d’être informé clairement sur votre état, vos traitements et les risques